Les CGV ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs.
Un "consommateur" est défini comme "toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole". Un "professionnel" est défini comme "toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel".
Le contrat de vente est conclu avec Gorilla Sports GmbH.
Identifiant(s) Unique(s) (IDU) : N° de registre : HRB 9678, SIRET: 95124677600011, N° TVA: FR49951246776
Conformément aux dispositions du Code civil sur la conclusion des contrats en ligne, après avoir visualisé le détail de votre commande, et en particulier son prix total, vous aurez la possibilité d´en corriger d’éventuelles erreurs. Ensuite, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande et de reconnaître votre obligation de paiement.
La/Les langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat est/sont : le français
Nous enregistrons le texte du contrat et nous vous transmettons par e-mail les données de votre commande ainsi que nos CGV. Pour des raisons de sécurité le texte du contrat n'est plus accessible sur internet.
Nous attirons votre attention sur le fait que la description du produit concerné constitue un élément essentiel du contrat.
Sans préjudice de vos droits relatifs aux garanties légales, nous souhaitons attirer votre attention sur les particularités suivantes. En cas d'incertitude, veuillez nous contacter.
En raison de configurations d'écran individuelles (p. ex. résolution et luminosité), de légères différences entre les couleurs représentées et les couleurs réelles du produit sont possibles.
Pour les produits en bois, des variations naturelles sont possibles en ce qui concerne la veinure, la structure et la couleur du bois.
La fourniture de prestations de montage doit être expressément convenue.
Nous fournissons la prestation, à notre convenance, soit en personne, soit par l'intermédiaire de personnel qualifié sélectionné par nos soins. Nous nous réservons expressément le droit de faire exécuter la prestation par des tiers (sous-traitants) agissant en notre nom.
Vous ne pouvez prétendre au choix d'une personne déterminée pour l'exécution de la prestation que si et dans la mesure où cela ressort expressément de la description de la prestation applicable.
Si et dans la mesure où nous faisons appel à des tiers pour fournir la prestation, nous restons entièrement responsables de l'exécution des obligations contractuelles.
Nous contrôlerons la fiabilité et l'adéquation de ces tiers en termes de formation professionnelle, d'expérience et/ou de capacité à fournir les prestations convenues avant de faire appel à eux et les obligerons contractuellement en ce sens.
Le produit est livré sur le lieu de montage. Vous êtes tenu d'accorder l'accès à celui-ci à la personne chargée du montage.
Nous envoyons les produits à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.
Toutes les commandes sont expédiées. Vous n'avez pas la possibilité de procéder à un enlèvement de votre commande directement dans nos locaux.
Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent pas être livrés dans des consignes automatiques.
Prise de rendez-vous
En cas de livraison via une entreprise de transport, l’entreprise que nous avons mandatée prend contact avec vous afin de convenir d'une date de livraison.
Lieu de livraison
La livraison des marchandises se limite au transport et au déchargement des marchandises jusqu'au bord du trottoir public de l'adresse de livraison convenue. Sauf convention contraire expresse, la livraison ne comprend pas la livraison dans des locaux spécifiques ni le montage et/ou l'installation des marchandises commandées.
Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande. Il s'agit de prix globaux incluant la TVA.
En principe, les moyens de paiement suivants sont à votre disposition dans notre boutique :
Votre carte est débitée immédiatement après que vous ayez passé commande.
Carte de crédit
Lors de la passation de la commande, vous saisissez les informations relatives à votre carte de crédit.
PayPal, PayPal Express
Afin de pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg („PayPal“), vous devez être enregistré auprès de Paypal, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l’ordre de paiement. L’opération de paiement est réalisée par PayPal après que vous ayez validé votre commande. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.
PayPal peut sélectionner selon des critères propres des clients PayPal et leur proposer d'autres modalités de paiement dans leur compte client. Nous n'avons aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement relèvent de votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.
PayPal
En coopération avec le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ("PayPal"), nous vous proposons les options de paiement suivantes sous la forme des Services PayPal. Sauf disposition contraire ci-après, le paiement via PayPal ne nécessite pas d'inscription auprès de PayPal. Vous trouverez de plus amples informations auprès de l'option de paiement correspondante ainsi qu'au cours du processus de commande.
PayPal, PayPal Express
Afin de pouvoir régler le montant de la facture via le moyen de paiement PayPal, vous devez y être enregistré, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l’ordre de paiement. L’opération de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après que vous ayez validé votre commande.
PayPal peut sélectionner selon des critères propres des clients PayPal et leur proposer d'autres modalités de paiement dans leur compte client. Nous n'avons aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement relèvent de votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.
Paiement sur facture via Paypal
L'achat sur facture via PayPal présuppose un contrôle de votre adresse et de votre solvabilité. Le paiement s'effectue directement auprès de PayPal.
Apple Pay
Afin de pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, Etats-Unis ("Apple") vous devez utiliser le navigateur "Safari", être inscrit auprès d'Apple, avoir activé la fonction Apple Pay, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. L'opération de paiement sera effectuée immédiatement après la passation de la commande. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.
Google Pay
Afin de pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irelande ("Google"), vous devez être inscrit auprès de Google, avoir activé la fonction Google Pay, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. L'opération de paiement sera effectuée immédiatement après la passation de la commande. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.
Klarna
Nous vous proposons, en collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ("Klarna"), les options de paiement suivantes. Veuillez noter que le paiement via Klarna est uniquement mis à la disposition de consommateurs. Sauf stipulation contraire ci-dessous, le paiement via Klarna est soumis à une vérification concluante de votre adresse et de votre solvabilité. Le paiement est effectué directement auprès de Klarna. De plus amples informations sont disponibles auprès de l'option de paiement correspondante et lors du processus de commande.
Achat sur facture via Klarna
Le montant de la facture est dû 30 jours après envoi de la marchandise et réception de la facture.
Achat à tempérament via Klarna
Vous pouvez payer le montant de la facture par mensualités d’au moins 1/24ème du montant total (avec toutefois un montant minimum de 6,95 €).
Carte de crédit via Klarna
Lors du processus de commande, vous saisissez les informations relatives à votre carte de crédit. Votre carte est débitée par Klarna immédiatement après que vous ayez validé votre commande. Une vérification de votre adresse et de votre solvabilité n'a pas lieu.
Prélèvement automatique via Klarna
Vous octroyez un mandat SEPA à Klarna. Klarna vous informera séparément via une annonce préalable (appelée pré-notification) de la date du débit du compte. Le compte est débité après envoi de la marchandise.
La présente disposition est applicable aux professionnels :
Il vous incombe de sauvegarder correctement et régulièrement vos données. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages résultant de la perte de données, dans la mesure où vous auriez pu éviter la perte en effectuant une sauvegarde régulière et complète des données.
La limitation susmentionnée ne s'applique pas aux prétentions fondées sur des dommages causés par nous, nos préposés ou nos mandataires
Le droit en matière de garanties légales s’applique. Nous répondons de celles-ci.
Vous trouverez sur la boutique en ligne, pour chaque produit une fiche d’informations spécifique ainsi que des informations relatives aux garanties supplémentaires spécifiques éventuellement applicables au produit.
Nos coordonnées :
Gorilla Sports GmbH
Nordring 80
64521 Groß-Gerau
Deutschland
info@gorillasports.fr
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices caché en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Service client : Informations sur notre service client : voir la rubrique "Nous contacter"
Nous nous sommes soumis aux codes de conduite suivants :
En cas de litige, et sous réserve du respect des conditions légales, nous participerons à une procédure de médiation de consommation.
L’entité compétente de résolution amiable des litiges est la suivante :
Universalschlichtungsstelle des Bundes am Zentrum für Schlichtung e.V.
Straßburger Straße 8, 77694 Kehl am Rhein,- Allemagne
https://www.universalschlichtungsstelle.de/
mail@universalschlichtungsstelle.de
En cas de nullité ou de caducité d’une ou de certaines dispositions des présentes CGV, en tout ou en partie, le reste du contrat reste valable. La clause caduque ou invalide est alors remplacée par les dispositions légales en vigueur.